Avec la RAINFOREST FOUNDATION NORWAY

 

Nom du Projet: Programme d’Accompagnement Judicaire et Administrative des communautés locales et peuples autochtones (PAJA)

Lieu : Sud-Kivu, Equateur et Inongo

Période : 2008 – à ce jour

Brève Description

Ce programme a pour objet l’accompagnement judiciaire et administratif des peuples autochtones pygmées et communautés locales victimes des politiques et pratiques de conservation de la nature, de l’exploitation des forets et terres coutumières en RDC.

Grace à cet appui nous avons pu organiser et mettre en place un système des para juristes à LOILE, LWATEKAKA et vers ISONGO, ce système de parajuriste a évolué dans d’autres provinces et constitue actuellement des cadres de concertation pouvant servir de base pour la mise en place d’un modèle de gestion des forets des communautés locales

A ce jour, ce programme a évolué au Sud-Kivu et s’exécute sous l’intitulé de Projet d’appui à la sécurisation des droits fonciers et forestiers des Peuples Autochtones Pygmées et communautés forestières dans le domaine de la conservation de la nature, de l’exploitation des forêts et de la gestion des terres coutumières avec comme mission d’Obtenir une jurisprudence en faveur de la reconnaissance des droits des Peuples Autochtone sur leurs terres et les ressources dans le Parc National de Kahuzi Biega (PNKB)

Grace à l’expérience acquise notamment en Equateur sur la foresterie communautaire, des bases des discutions sont envisagées pour organiser ces para juristes enfin de consolider les comités locaux de développement

Services effectivement rendus dans le cadre ce programme :

Outre les différents cas des dossiers judiciaires que suivent les avocats du collectif ERND (dossier PNKB au Sud-Kivu, Kokolopori en Equateur et Sodefor au Bandundu), ERND dans le cadre de ce programme identifie et documente les conflits sociaux liés à l’accès à la terre et aux ressources au sein des communautés locales et peuples autochtones pygmées.
Mais aussi appuyer les discutions en vue du montage des comités locaux de développement, qui sont des cadre idéal pour la gestion des forets des communautés locales.

ERND organise aussi des formations et échanges avec les Communautés Locales et surtout les Peuples Autochtones sur la situation de leurs droits en générale et plus particulièrement les droits aux ressources naturelles et à l’accès à la terre dans leurs milieux.

A ce jour :

  • Deux décisions judiciaires ont réhabilité les Peuples Autochtones dans leurs droits et 35 ménages des Peuples Autochtones ont recouvert leur droit à la terre dans le territoire de Kalehe et Kabare au Sud-Kivu ;
  • Une décision au niveau supranational obtenu la décision de recevabilité rendue par la CADHP lors de sa 64ème Session ordinaire a ouvert la voie à une analyse sur le fond 8 de la Communication 588/15 sur le dossier des peuples autochtones expulsés du Parc de
    Kahuzi Biega (PNKB) au Sud-Kivu ;
  • Plusieurs missions de plaidoyer sont menées au niveau national qui ont conduit à la Cour de Cassation à prendre l’affaire en délibéré ;
    Un processus d’identification des forets des communautés a était initiés en Equateur (Forêt Bokako) et dans le Maidombe